Canton de Nidwald

Si vous vivez à Nidwald, vos autorisations de séjour, renouvellements, demandes de regroupement familial et d'établissement passent par l'Office cantonal des migrations de Nidwald à Stans, rattaché à la Direction de la sécurité. Nidwald applique le droit fédéral des étrangers comme tous les cantons, et l'allemand est la langue de toutes les démarches officielles. Cette page présente l'office, les délais indicatifs, les niveaux de langue, la naturalisation, l'asile et l'impôt à la source.

En bref

• Votre office : l'Office cantonal des migrations de Nidwald. L'adresse et les horaires actuels figurent sur www.nw.ch (Direction de la sécurité, puis office des étrangers).
• Délai de traitement : environ quatre semaines, à titre indicatif. Les premiers permis B et le regroupement familial depuis un État tiers prennent en général plus de temps.
• Langue : l'allemand. Le regroupement familial depuis un État tiers demande en général A1 à l'oral ; le permis C anticipé demande B1 à l'oral et A1 à l'écrit, la naturalisation B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
• Naturalisation : la Confédération, le canton et votre commune doivent tous donner leur accord. Beaucoup de communes font passer un entretien.
• Impôts : sans permis C, l'impôt est en général retenu à la source sur votre salaire ; au-delà de CHF 120'000 bruts par an, une taxation ordinaire suit d'office.

Nidwald en quelques mots

Nidwald (NW) est l'un des plus petits cantons suisses par sa superficie et sa population. Il se situe en Suisse centrale, au bord du lac des Quatre-Cantons, et son chef-lieu est Stans. Il compte un peu plus de 40 000 habitants, dont environ un septième n'a pas la nationalité suisse. Ces chiffres sont arrondis ; l'Office fédéral de la statistique (OFS) publie les chiffres actuels.

Comme le canton est petit, le nombre de dossiers et l'administration le sont aussi. Sur le plan économique, il est lié aux régions de Lucerne et de Zurich.

Le droit applicable

Nidwald applique d'abord le droit fédéral. Les principaux textes et articles sont :

• Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : admission pour travailler (art. 18 ss LEI), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI), permis B (art. 33 LEI), permis C (art. 34 al. 2 LEI, et octroi anticipé selon l'art. 34 al. 4 LEI), changement de canton (art. 37 LEI), regroupement familial (art. 42 à 47 LEI), fin du mariage ou de la vie familiale (art. 50 LEI), critères d'intégration (art. 58a et 58b LEI), révocation (art. 62 et 63 LEI) et approbation du SEM (art. 99 LEI).
• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : critères des cas de rigueur (art. 31 OASA), permis C anticipé et certificats de langue acceptés (art. 62 al. 1bis et art. 77d OASA), délais du regroupement familial (art. 73 OASA) et procédure d'approbation (art. 85 et 86 OASA).
• Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'exécution (OLCP) pour les ressortissants UE/AELE.
• Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) : clé de répartition entre cantons (art. 27 LAsi) et représentation juridique en procédure étendue (art. 102f LAsi).
• Loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) : durée de séjour et exigence du permis C (art. 9 LN), intégration et sécurité (art. 11 et 12 LN). L'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01), un texte séparé, fixe le niveau de langue (art. 6 OLN).
• Droit fiscal : règles fédérales et cantonales sur l'impôt à la source, que le canton prélève.

Le canton y ajoute sa propre loi d'introduction sur les étrangers et l'intégration, une loi cantonale sur le droit de cité et le droit de procédure administrative. Les titres et numéros peuvent changer : vérifiez la version en vigueur dans le recueil des lois de Nidwald. L'application d'une règle cantonale à votre cas est une question pour un avocat.

Les glossaires expliquent les notions fédérales : LEI et OASA, ALCP et loi sur l'asile.

L'office des migrations

L'Office cantonal des migrations de Nidwald, rattaché à la Direction de la sécurité à Stans, octroie, renouvelle et révoque les autorisations de séjour et traite les changements de statut.

• Site internet : www.nw.ch (Direction de la sécurité, puis office des étrangers)
• Adresse, téléphone, courriel, horaires et accès : ils changent, prenez-les sur la page officielle.

Les délais de traitement et un éventuel guichet en ligne figurent aussi sur le portail cantonal.

Combien de temps cela prend

Ce sont des repères, pas des délais garantis. Les délais dépendent du caractère complet de votre dossier, de la charge de l'office et de la complexité de votre cas. Pour vous orienter, comptez environ quatre semaines. Seul l'office peut vous dire combien de temps prendra votre dossier ; il ne publie pas de délais contraignants.

Quand le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) doit approuver une décision cantonale (art. 99 LEI avec les art. 85 et 86 OASA), ajoutez plusieurs semaines, voire plusieurs mois.

Exigences linguistiques

La langue des démarches officielles à Nidwald est l'allemand. Les tests se passent en allemand standard, pas en suisse allemand. Les niveaux suivent le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

• Regroupement familial depuis un État tiers : il faut en général l'allemand au niveau A1 à l'oral (art. 58a LEI avec l'art. 77d OASA).
• Permis C anticipé après cinq ans au lieu de dix (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA) : vous devez être bien intégré, et le niveau habituel est B1 à l'oral et A1 à l'écrit en allemand. C'est votre intégration qui compte, pas votre nationalité. Le canton décide selon son appréciation ; il n'y a pas de droit automatique.

Le certificat fide en allemand est accepté, de même que les diplômes mentionnés à l'art. 77d OASA au niveau requis. La pratique cantonale peut s'écarter du standard fédéral sur des détails : demandez à l'office quelle preuve il attend. Voir les certificats de langue pour les permis et la naturalisation.

Permis B, L et C

Nidwald suit les règles fédérales et les directives actuelles du SEM.

• Autorisation de séjour B : les travailleurs d'États tiers sont admis selon les art. 18 ss LEI. Cela signifie la priorité aux travailleurs suisses et UE/AELE, des conditions personnelles, les conditions de salaire et de travail usuelles et les contingents. Les ressortissants UE/AELE relèvent de l'ALCP et de l'OLCP. La validité et le renouvellement suivent l'art. 33 LEI.
• Autorisation de courte durée L : pour des séjours limités, avec une admission selon les art. 18 ss LEI, souvent liée en pratique à un emploi à durée déterminée.
• Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI). Le permis C anticipé après cinq ans (art. 34 al. 4 LEI) exige une intégration réussie et relève de l'appréciation du canton. L'office examine vos connaissances linguistiques, le fait de travailler sans aide sociale durable, une situation financière saine et le respect de la sécurité et de l'ordre publics.

Pour la rédaction d'une demande ou d'un descriptif de poste, adressez-vous à votre employeur, à un service RH ou à un avocat spécialisé.

Naturalisation

La naturalisation comporte trois niveaux : la Confédération (LN et OLN), le canton de Nidwald (sa loi cantonale sur le droit de cité) et votre commune. Les trois doivent donner leur accord.

Règles fédérales : selon la loi sur la nationalité en vigueur depuis le 1.1.2018, il vous faut dix ans de séjour en Suisse et un permis C (art. 9 LN), une intégration réussie et le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 11 et 12 LN). Le niveau de langue est fixé par l'ordonnance, pas par la loi : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale, soit l'allemand à Nidwald (art. 6 OLN). Voir le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018.

Règles cantonales et communales : Nidwald exige aussi plusieurs années de résidence dans le canton et dans votre commune. Les durées exactes figurent dans la loi cantonale sur le droit de cité et les règlements communaux, et elles varient d'une commune à l'autre. Les communes jouent un rôle important, et beaucoup font passer un entretien. Demandez aux offices cantonaux et communaux ce qui s'applique à vous.

Voir aussi les voies vers la nationalité suisse.

Asile

Nidwald appartient à la région d'asile de Suisse centrale. La première phase de la procédure d'asile accélérée se déroule dans le centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) de la région ; sem.admin.ch indique les sites actuels. Si une demande passe en procédure étendue, les cantons reçoivent les dossiers selon la clé de répartition du SEM (art. 27 LAsi). La part de Nidwald correspond à sa population et reste donc faible.

Une organisation régionale gère le service de conseil juridique pour les requérants d'asile du canton. Elle assure la représentation juridique en procédure étendue prévue par la loi sur l'asile (art. 102f LAsi). Vous trouverez l'organisation actuelle et ses coordonnées sur sem.admin.ch ou auprès du canton. Voir le glossaire de la loi sur l'asile.

Impôt à la source et permis

Si vous avez un permis B, comme ressortissant d'un État tiers ou de l'UE/AELE, et pas de permis C, l'impôt sur votre salaire est en général retenu à la source. Cet impôt est prélevé et taxé par le canton. Ne le confondez pas avec l'impôt anticipé fédéral sur les revenus de placements.

• Au-delà de CHF 120'000 bruts par an : une taxation ordinaire ultérieure suit d'office.
• En dessous : l'impôt à la source est en général définitif, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire.
• Quand il prend fin : dès que vous obtenez un permis C ou épousez une personne de nationalité suisse, vous êtes imposé selon la procédure ordinaire.

L'administration fiscale cantonale dispose des règles et des barèmes qui font foi et répond aux questions fiscales individuelles. Déclarer un domicile dans un canton pour des raisons fiscales sans y transférer réellement votre vie peut poser des problèmes en droit fiscal comme en droit des étrangers.

Votre situation financière ne compte pour votre permis qu'indirectement. Un endettement important ou une aide sociale durable peuvent peser dans l'examen de l'intégration (art. 58a LEI), par exemple pour un permis C anticipé ou un renouvellement. Des arriérés d'impôts ne suffisent pas à eux seuls pour une révocation ; la révocation selon les art. 62 et 63 LEI exige ses propres motifs, surtout liés à la sécurité et à l'ordre publics.

Les communes

Outre le chef-lieu Stans, Nidwald compte plusieurs communes au bord du lac. L'OFS publie les chiffres de population actuels. Pour les loyers, les taux d'impôt et les autres chiffres qui changent, utilisez les sources officielles : l'OFS, l'administration fiscale cantonale et les statistiques communales.

Obtenir une aide juridique

Cette page explique le droit et la pratique cantonale habituelle. Ce n'est pas un conseil juridique individuel. Le canton qui traite votre dossier est celui où vous vivez. Pour un cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI avec l'art. 31 OASA), un regroupement familial (art. 42 à 47 LEI) ou un recours, adressez-vous à un avocat inscrit au registre cantonal des avocats.

Pages liées

• Cantons alémaniques à pratique standard, le groupe auquel appartient Nidwald
• Autorisation de séjour B, autorisation d'établissement C, permis L de courte durée, permis G de frontalier
• Permis Ci pour la famille accompagnante, permis N, permis F, statut de protection S
• Regroupement familial avec un ressortissant suisse (art. 42 LEI)
• Cas de rigueur selon l'art. 30 LEI
• Changer de canton et votre permis (art. 37 LEI)