Si vous vivez dans le canton de Glaris, vos autorisations, renouvellements, demandes de regroupement familial et d'établissement passent par l'Office des migrations du canton de Glaris (Migrationsamt). Glaris applique le droit fédéral des étrangers comme tous les autres cantons, et toutes les démarches officielles se font en allemand. Cette page explique qui contacter, combien de temps les choses prennent en gros, quel niveau de langue il vous faut et comment fonctionne la naturalisation.

En bref

  • Votre office : l'Office des migrations du canton de Glaris. Vous le trouvez sur https://www.gl.ch en cherchant « Migrationsamt ».
  • Délai de traitement : environ quatre semaines pour une demande standard complète. Un premier permis B et le regroupement familial depuis un pays hors UE/AELE prennent en général plus de temps.
  • Langue : l'allemand. Le regroupement familial depuis un État tiers demande en général le niveau A1 à l'oral ; le permis C anticipé demande B1 à l'oral et A1 à l'écrit, la naturalisation B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
  • Naturalisation : la Confédération, le canton et votre commune doivent tous donner leur accord. Glaris ne compte que trois communes : Glaris, Glaris Nord et Glaris Sud.
  • Impôt : sans permis C, vous êtes en général imposé à la source ; au-delà de CHF 120 000 brut par an, une taxation ordinaire est obligatoire.

Glaris en quelques mots

Glaris (Glarus en allemand, Glarona en italien) est l'un des plus petits cantons suisses par sa superficie et sa population. Il se trouve à l'est du lac de Zurich, son chef-lieu est la ville de Glaris, et il tient encore une Landsgemeinde, une assemblée en plein air où les citoyens votent à main levée. L'économie associe un passé industriel et un tourisme de plein air et de montagne en croissance, et l'administration cantonale est de petite taille.

Environ un quart des habitants sont de nationalité étrangère, proche de la moyenne suisse. La plupart ont un permis B de séjour ou un permis C d'établissement. Les permis L de courte durée servent surtout au travail, et les permis G de frontalier sont rares vu la taille du canton. Les requérants d'asile (permis N, F et S) sont attribués à Glaris par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) selon une clé de répartition fédérale (art. 27 LAsi). Pour des chiffres exacts et à jour, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'office cantonal de la statistique.

Le droit applicable

Glaris applique d'abord le droit fédéral :

  • la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) ;
  • l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) ;
  • pour les ressortissants de l'UE/AELE, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'application (OLCP, RS 142.203) ;
  • la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) ;
  • les directives et la pratique du SEM.

Les articles clés sont l'art. 18 LEI (admission pour exercer une activité lucrative), l'art. 33 LEI (permis B), l'art. 34 LEI (permis C) et l'art. 37 LEI (changement de canton). Le canton ajoute ses propres règles : une loi d'introduction de la LEI, une loi cantonale sur le droit de cité et le droit de la procédure administrative pour les procédures et les recours. Pour les titres et numéros exacts de ces actes cantonaux, consultez le recueil officiel de la législation glaronaise.

Les glossaires expliquent les notions fédérales : LEI et OASA, ALCP et OLCP et la loi sur l'asile.

L'Office des migrations

L'Office des migrations du canton de Glaris traite :

  • les permis B pour les ressortissants de l'UE/AELE et d'États tiers, les permis L et les permis C ;
  • les renouvellements et changements de statut (art. 33, 34 et 37 LEI) ;
  • le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI) ;
  • la coordination des procédures cantonales de naturalisation.

Contact : cherchez « Migrationsamt » sur https://www.gl.ch. Le SEM tient aussi un répertoire de tous les offices cantonaux des migrations sur https://www.sem.admin.ch/sem/de/home/sem/kontakt/kantonale_behoerden.html. L'adresse, l'e-mail, le téléphone, un éventuel portail en ligne et les horaires peuvent changer : vérifiez toujours la page cantonale officielle.

Combien de temps cela prend

Aucune loi ne fixe de délai de traitement. Il dépend de l'état complet de votre dossier, de la charge de l'office et de la complexité de votre situation. À titre indicatif, une demande standard bien documentée prend environ quatre semaines à Glaris.

  • Un premier permis B (pour le travail ou le regroupement familial) prend en général plus de temps, car l'office a souvent besoin de précisions et, pour les ressortissants d'États tiers, de l'approbation du SEM.
  • Les renouvellements de permis B sont en général plus rapides si rien n'a changé.
  • Les permis C (normalement après dix ans, ou après cinq selon l'art. 34 al. 4 LEI) et le regroupement familial depuis un État tiers (art. 42 à 47 LEI) dépendent du dossier.

L'office ne garantit aucun délai, et cette estimation ne vous donne aucun droit à une décision à une date donnée. Quand le SEM doit approuver une décision cantonale (art. 99 LEI avec art. 85 et 86 OASA), comptez plusieurs semaines à plusieurs mois de plus.

Exigences linguistiques

La langue officielle à Glaris est l'allemand. Les tests se font en allemand standard, pas en suisse allemand. Les niveaux suivent le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

  • Regroupement familial depuis un État tiers : pour un permis B, il faut en général l'allemand au moins au niveau A1 à l'oral (art. 58a LEI ; art. 77d OASA).
  • Permis C anticipé (après cinq ans au lieu de dix) : B1 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue du lieu, l'allemand (art. 34 al. 4 LEI avec art. 62 al. 1bis et art. 77d OASA). Le même niveau s'applique aux ressortissants de l'UE/AELE.

Ce sont des minimums fédéraux. L'office garde une marge d'appréciation, et vous devez aussi remplir les autres critères d'intégration. Sont acceptés notamment le passeport des langues fide en allemand et les diplômes mentionnés à l'art. 77d OASA, comme telc, Goethe ou ÖSD au bon niveau. Les directives actuelles du SEM et la pratique de l'office déterminent quels certificats sont acceptés.

Permis B, L et C

Glaris suit les règles fédérales et les directives du SEM.

  • Autorisation de séjour B (art. 33 LEI) : les ressortissants d'États tiers sont admis pour travailler selon l'art. 18 LEI, ce qui implique la priorité des travailleurs résidents, un salaire et des conditions de travail usuels et les contingents fédéraux. Les ressortissants de l'UE/AELE l'obtiennent au titre de la libre circulation.
  • Autorisation de courte durée L : pour un travail limité dans le temps ou d'autres séjours temporaires. À Glaris, elle est surtout liée à un emploi et les nombres sont faibles.
  • Autorisation d'établissement C (art. 34 LEI) : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou après cinq en cas d'intégration réussie (art. 34 al. 4 LEI avec art. 62 al. 1bis et art. 77d OASA). L'office examine surtout les compétences linguistiques, l'activité sans aide sociale, le respect de la sécurité et de l'ordre publics et le paiement de ce que vous devez.
  • Changement de canton et perte d'une autorisation : le changement de canton (art. 37 LEI) et la révocation (art. 62 et 63 LEI) suivent le droit fédéral. Les motifs de révocation concernent surtout la sécurité et l'ordre publics et certaines violations d'obligations. Des dettes ou des poursuites à elles seules n'entraînent pas une révocation automatique, mais, comme l'aide sociale, elles comptent dans l'évaluation de l'intégration.

Émoluments : les émoluments des permis B, L et C sont fixés selon l'ordonnance fédérale sur les émoluments perçus en application de la LEI et appliqués par l'Office des migrations. Vérifiez les montants actuels sur la page cantonale officielle.

Pour rédiger une demande précise ou un descriptif de poste, adressez-vous à votre employeur, à un service RH ou à un avocat spécialisé.

La naturalisation

La naturalisation ordinaire comporte trois niveaux : la Confédération, le canton de Glaris et votre commune. Les trois doivent donner leur accord.

Règles fédérales :

  • La loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) exige dix ans de séjour en Suisse (art. 9 LN), une intégration réussie, une familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et l'absence de menace pour la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse (art. 11 LN). L'art. 12 LN énumère les critères d'intégration.
  • L'ordonnance sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01) fixe le niveau de langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale (art. 6 OLN). À Glaris, c'est l'allemand.

Règles cantonales et communales : Glaris exige aussi plusieurs années de séjour dans le canton et dans votre commune, selon la loi cantonale sur le droit de cité et les règlements communaux. Les entretiens et les tests de connaissances varient d'une commune à l'autre : consultez le règlement de votre commune et le recueil de la législation cantonale pour les durées exactes.

Voir la naturalisation en Suisse et le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018.

L'asile

Glaris fait partie de l'une des régions fédérales d'asile. La procédure accélérée prévue par la loi sur l'asile commence dans un centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) de cette région. Si votre dossier passe en procédure étendue, vous êtes attribué à un canton selon la clé de répartition du SEM (art. 27 LAsi), et Glaris en prend une part proportionnelle à sa population. Le site du SEM (sem.admin.ch) indique la région et le lieu du CFA.

Une organisation régionale mandatée gère pour le canton le bureau de conseil juridique pour les requérants d'asile. Elle assure la représentation juridique gratuite en procédure étendue prévue par la loi sur l'asile (art. 102f LAsi) et offre des conseils plus larges. Le répertoire du SEM indique de quelle organisation il s'agit et comment la joindre. Voir le glossaire de la loi sur l'asile.

L'impôt à la source

Si vous travaillez sans permis C, y compris comme ressortissant de l'UE/AELE ou d'un État tiers avec un permis B, votre employeur retient en général l'impôt directement sur votre salaire. Cet impôt à la source repose sur le droit fédéral (art. 83 ss de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct, LIFD, RS 642.11), la loi sur l'harmonisation des impôts directs (LHID) et la loi fiscale cantonale. L'administration fiscale cantonale l'applique.

  • Au-delà de CHF 120 000 brut par an : si vous vivez en Suisse, une taxation ordinaire ultérieure (TOU) est obligatoire (art. 89 LIFD). Ce seuil fédéral est le même partout.
  • En dessous du seuil : l'impôt à la source est en général définitif, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire (art. 89a LIFD).
  • Quand il prend fin : dès que vous obtenez un permis C ou épousez un citoyen suisse, vous passez à la taxation ordinaire.

Les barèmes cantonaux en vigueur s'appliquent. Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale ou à un conseiller fiscal qualifié. Notez que déclarer un domicile dans un canton pour des raisons fiscales sans y transférer réellement votre vie peut aussi poser problème en droit des étrangers.

Communes et logement

Depuis sa réforme communale, Glaris compte trois communes :

  • Glaris (le chef-lieu)
  • Glaris Nord
  • Glaris Sud

Certains services d'intégration sont gérés avec des cantons voisins. Les loyers évoluent vite : consultez les statistiques officielles du logement et des loyers de l'OFS et de l'office cantonal de la statistique pour des chiffres à jour.

Obtenir une aide juridique

Cette page explique le droit et la pratique administrative habituelle. Ce n'est pas un conseil juridique individuel. Pour les cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI avec art. 31 OASA), les difficultés de regroupement familial ou un recours, adressez-vous à un avocat inscrit au registre cantonal glaronais. Le lieu où vous déposez votre demande dépend de votre domicile, et changer de canton uniquement pour obtenir un meilleur résultat peut être considéré comme un abus.

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