En Argovie, toutes les questions d'autorisation de séjour passent par un seul office : l'Amt für Migration und Integration Kanton Aargau (MIKA), l'office cantonal des migrations à Aarau. Le canton applique les règles fédérales sur les autorisations, la langue et la naturalisation sans régime particulier, et la procédure se déroule en allemand. Pour un cas simple, comptez environ six semaines, à titre indicatif.

En bref

  • Votre office : le MIKA, en ligne sur https://www.ag.ch/mika. Vérifiez sur le portail l'adresse, les numéros de téléphone et les horaires actuels.
  • Langue : l'allemand. Pour les examens, c'est l'allemand standard qui compte, pas le suisse allemand.
  • Délai de traitement : environ six semaines pour les cas simples, davantage pour les premières demandes et le regroupement familial. Les cas soumis à l'approbation fédérale prennent encore plus de temps.
  • Autorisations : l'Argovie suit la pratique fédérale pour les permis B, L et C.
  • Naturalisation : trois niveaux (Confédération, canton, commune), chacun avec sa propre exigence de durée de résidence.

Le canton en quelques mots

L'Argovie est l'un des cantons les plus peuplés de Suisse alémanique. Son chef-lieu est Aarau, et environ un quart de ses habitants sont de nationalité étrangère. Pour les chiffres actuels, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'office cantonal de la statistique.

Le canton se situe entre les régions économiques de Zurich, Bâle et Berne et dispose d'une large base industrielle, technologique et de services. Parmi les grandes communes figurent Aarau, Baden, Wettingen, Brugg et Wohlen. Les loyers varient beaucoup d'une commune à l'autre ; pour les niveaux actuels, consultez l'office cantonal de la statistique, l'OFS ou les relevés des loyers.

La plupart des résidents étrangers ont un permis B (séjour), C (établissement) ou L (courte durée). Les permis G de frontalier sont moins fréquents que dans les cantons frontaliers, car l'Argovie est située à l'intérieur du pays. Les permis F, N et S relèvent de l'asile et suivent la clé de répartition du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) (art. 27 LAsi).

Le droit applicable

Comme tous les cantons, l'Argovie applique d'abord le droit fédéral :

  • la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) ;
  • l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) ;
  • l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'exécution ;
  • la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) ;
  • la pratique et les directives du SEM.

Les dispositions clés de la LEI portent sur le travail (art. 18), la formation (art. 27), les cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), le permis C ordinaire et anticipé (art. 34 al. 2 et 4), le changement de canton (art. 37), le regroupement familial (art. 42 à 47), la fin du mariage ou de la famille (art. 50), l'intégration (art. 58a et 58b), la révocation (art. 62 et 63) et l'approbation fédérale (art. 99). Voir le glossaire LEI et OASA, le glossaire de l'ALCP et le glossaire de la loi sur l'asile.

Le canton complète la LEI par son propre droit d'application, une loi cantonale sur le droit de cité et le droit cantonal de procédure administrative. Vous trouverez ces textes dans le recueil systématique du droit argovien.

Contacter le MIKA

Le portail https://www.ag.ch/mika est la source fiable pour l'adresse postale, le téléphone, le courriel, les horaires des guichets, les antennes régionales et les contacts des différentes sections. Vous pouvez y télécharger des formulaires et lancer certaines démarches en ligne. Vérifiez sur le portail quelles étapes sont possibles par voie numérique, par exemple les prolongations, les changements d'adresse, les rendez-vous ou les premières demandes.

Délais de traitement

Le MIKA indique environ six semaines, à titre de repère, pour les cas simples et standard. Ce ne sont pas des délais garantis : ils dépendent de l'état complet de votre dossier, de la charge de travail et de la complexité du cas.

ProcédureDélai typique
Premier permis B (regroupement familial, travail)plus de six semaines
Renouvellement du permis Bmoins de six semaines
Permis C ordinaire (art. 34 al. 2 LEI, après 10 ans)environ six semaines
Permis C anticipé (art. 34 al. 4 LEI, après 5 ans)environ six semaines
Regroupement familial depuis un État tiers (art. 42 à 47 LEI)plus de six semaines

Si votre cas doit être approuvé par le SEM (art. 99 LEI avec les art. 85 et 86 OASA), ajoutez plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Les délais officiels actuels figurent sur ag.ch/mika.

Exigences linguistiques

  • Regroupement familial depuis un État tiers : pour un permis B, il vous faut en général l'allemand au niveau A1 à l'oral selon le Cadre européen commun de référence (art. 43 LEI avec l'art. 73 OASA).
  • Permis C anticipé après cinq ans : allemand B1 à l'oral et A1 à l'écrit (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA). C'est un minimum fédéral ; l'autorité examine tout de même votre cas.

Le certificat fide en allemand est accepté, de même que les certificats mentionnés à l'art. 77d OASA, comme telc, Goethe et ÖSD au niveau requis. Les cantons peuvent interpréter les minimums fédéraux de façon un peu différente : confirmez l'exigence exacte auprès du MIKA. Voir la preuve des connaissances linguistiques (A1 / A2 / B1 fide).

Permis B, L et C

  • Permis B : pour le travail (art. 18 LEI pour les ressortissants d'États tiers, ALCP pour les ressortissants UE/AELE), la formation (art. 27 LEI) et le regroupement familial (art. 42 à 44 LEI). Le MIKA vérifie les revenus, le logement approprié, l'absence d'aide sociale, la langue et l'intégration selon la pratique fédérale.
  • Permis L : autorisation de courte durée pour un travail limité dans le temps, avec des sous-catégories fixées par l'OASA. Voir le permis L de courte durée et ses sous-catégories.
  • Permis C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI). Vous pouvez l'obtenir plus tôt, après cinq ans, si vous êtes bien intégré (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA). Le permis anticipé relève de l'appréciation du canton et exige le niveau de langue plus élevé, l'indépendance financière sans aide sociale et un casier judiciaire vierge.

Le MIKA traite un grand nombre de dossiers, mais cela ne dit rien de vos chances. Chaque demande est examinée selon ses propres faits.

Naturalisation

Vous avez besoin d'un accord à trois niveaux : l'autorisation fédérale de naturalisation, le droit de cité du canton d'Argovie et le droit de cité de votre commune.

Conditions fédérales

Selon la loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0, en vigueur depuis le 1.1.2018), il vous faut :

  • dix ans de séjour en Suisse et une autorisation d'établissement (art. 9 LN) ;
  • une intégration réussie, y compris le respect de la sécurité et de l'ordre publics (art. 11 et 12 LN) ;
  • une langue nationale au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit, fixé par l'ordonnance sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01, art. 6 OLN). En Argovie, cette langue est l'allemand.

Voir le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018.

Conditions cantonales et communales

Vous devez aussi avoir vécu plusieurs années dans le canton et dans votre commune. Les durées minimales exactes figurent dans la loi cantonale sur le droit de cité et dans les règlements de chaque commune, et elles varient d'une commune à l'autre. Consultez le recueil des lois cantonales et renseignez-vous auprès de votre commune.

Asile

L'Argovie fait partie du système national d'asile. La première phase de la procédure accélérée (art. 26b LAsi) se déroule dans un centre fédéral pour requérants d'asile de la région d'asile du canton ; sem.admin.ch indique à quelle région appartient l'Argovie. Si votre cas passe en procédure étendue (art. 26d LAsi), vous êtes attribué à un canton selon la clé de répartition du SEM (art. 27 LAsi). L'Argovie accueille une part proportionnelle à sa population.

Le conseil juridique gratuit pour les requérants d'asile est assuré par une organisation mandatée ou reconnue par le SEM (art. 102f LAsi). Pour trouver celle de la région de l'Argovie, consultez sem.admin.ch ou l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés sur osar.ch.

Impôt à la source

Si vous avez un permis B sans autorisation d'établissement, que vous veniez de l'UE/AELE ou d'un État tiers, l'impôt est en général retenu à la source sur votre salaire. Votre employeur le verse à l'administration fiscale cantonale. Si votre revenu brut annuel dépasse CHF 120'000, une taxation ordinaire ultérieure est faite d'office. En dessous, la retenue est en général définitive, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire. L'imposition à la source prend fin quand vous obtenez un permis C ou épousez une personne de nationalité suisse.

Votre charge fiscale réelle dépend de votre commune, de vos revenus et de votre situation. Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale ou à un conseiller fiscal qualifié.

Dettes et autres aides

Des dettes ou des poursuites n'entraînent pas à elles seules la révocation de votre permis. Les motifs des art. 62 et 63 LEI concernent la sécurité et l'ordre publics ; les dettes ne peuvent influencer votre statut qu'indirectement, par l'examen de l'intégration (art. 58a LEI). Les poursuites sont régies par la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP, RS 281.1).

Si vous subissez des violences domestiques, la loi sur l'aide aux victimes (LAVI, RS 312.5) s'applique et le centre cantonal d'aide aux victimes est votre premier contact. Pour un conseil sur votre cas, adressez-vous à un avocat inscrit au registre cantonal, à un service de conseil juridique en matière d'asile ou à l'autorité cantonale ou communale compétente.

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