Dans le canton du Valais, les autorisations de séjour sont traitées par le Service de la population et des migrations, en allemand Dienststelle für Bevölkerung und Migration (SPM). Le Valais est bilingue : français dans le Valais romand, allemand dans le Haut-Valais, et vous traitez avec l'office et prouvez vos compétences linguistiques dans la langue officielle de votre région de domicile. Le droit lui-même est fédéral et identique dans tous les cantons.
En bref
- Votre autorité : le SPM, sur https://www.vs.ch/spm. Reprenez l'adresse, les horaires et les services en ligne de cette page, car ils changent.
- La langue dépend de votre domicile : français dans le Valais romand, allemand dans le Haut-Valais. Les documents dans d'autres langues exigent en général une traduction certifiée.
- Délai de traitement : environ six semaines à titre indicatif. Si le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) doit approuver, ajoutez son délai.
- Le permis C anticipé après cinq ans exige B1 à l'oral et A1 à l'écrit dans la langue de votre région.
- La naturalisation comporte des niveaux fédéral, cantonal et communal, et les trois doivent être remplis.
Le Valais en bref
Le Valais (Wallis en allemand, Vallese en italien) s'étend de la vallée du Rhône au Cervin, dans le sud de la Suisse. Le français domine dans la partie ouest et basse, l'allemand dans la partie est et haute. Le chef-lieu est Sion (Sitten). Plusieurs centaines de milliers de personnes y vivent, dont environ un quart sans nationalité suisse ; pour les chiffres actuels, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) ou l'office cantonal de la statistique.
L'économie repose sur la viticulture, le tourisme (surtout les sports d'hiver et le tourisme de montagne) et l'hydroélectricité. Le tourisme crée une forte demande saisonnière d'autorisations à durée déterminée. Les plus grandes communes sont Sion, Sierre, Monthey et Martigny dans le Valais romand, et Brigue-Glis dans le Haut-Valais germanophone. Les loyers varient beaucoup entre les villes de plaine et les stations touristiques ; consultez la statistique cantonale ou les indices des loyers pour les chiffres actuels.
Votre office des migrations : le SPM
Le SPM traite toutes les procédures de séjour en Valais. Sa place dans l'administration cantonale peut changer ; la page officielle https://www.vs.ch/spm indique l'organisation actuelle, les coordonnées, les horaires et le portail en ligne.
Déposez vos demandes, documents et courriers dans la langue officielle de votre région : français dans le Valais romand, allemand dans le Haut-Valais. Les documents en langue étrangère exigent en général une traduction certifiée. Demandez au SPM quelle langue et quel guichet s'appliquent à votre commune.
Le droit applicable
Le Valais applique d'abord le droit fédéral :
- Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : travail (art. 18), études (art. 27), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), permis B et renouvellement (art. 33), permis C ordinaire et anticipé (art. 34 al. 2 et al. 4), changement de canton (art. 37), regroupement familial (art. 42 à 47), droits après la rupture du mariage ou de la famille (art. 50), intégration (art. 58a et 58b), révocation (art. 62 et 63) et approbation du SEM (art. 99).
- Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : cas de rigueur (art. 31), langue (art. 60 al. 2, 62 al. 1bis et 77d) et regroupement familial (art. 73).
- Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'application (OLCP) pour les ressortissants UE/AELE.
- Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31).
- Loi sur la nationalité (LN, RS 141.0) et ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01).
Le Valais a aussi sa propre loi d'application sur les étrangers et l'intégration, une loi cantonale sur le droit de cité et un droit de la procédure administrative. Ils sont souvent révisés ; trouvez les versions en vigueur dans le Recueil systématique de la législation valaisanne. Pour les notions fédérales, voir le glossaire des termes de la LEI et de l'OASA, le glossaire ALCP/OLCP et le glossaire de la loi sur l'asile.
Délais
Le SPM ne publie pas ses délais de façon régulière. Des sources cantonales indiquent environ six semaines pour le traitement général, à titre indicatif. Les premières demandes pour le travail ou le regroupement familial prennent en général plus de temps, les simples renouvellements moins. Tout dépend de la complétude de votre dossier, de la charge de l'office, de la région linguistique et de la complexité de votre cas.
Deux éléments peuvent allonger le délai :
- Si le SEM doit approuver la décision cantonale (art. 99 LEI), comptez des semaines à des mois de plus.
- L'attente de certificats de langue, ou de documents étrangers de casier judiciaire ou d'état civil, peut bloquer la procédure. Les pics saisonniers du tourisme peuvent aussi ralentir le traitement.
Pour les indications actuelles, adressez-vous au SPM.
Exigences linguistiques
La langue déterminante est la langue officielle de votre région : français dans le Valais romand, allemand dans le Haut-Valais. Votre commune ou le SPM peut confirmer laquelle s'applique.
| Situation | Niveau (CECR) | Base légale |
|---|---|---|
| Regroupement familial depuis un État tiers | A1 à l'oral, ou preuve d'inscription à un cours de langue | art. 58a et 58b LEI avec les art. 73 ss OASA |
| Permis C anticipé après cinq ans au lieu de dix | B1 à l'oral et A1 à l'écrit | art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA |
La possibilité de prouver vos compétences dans l'autre langue nationale (français au lieu d'allemand, ou l'inverse) dépend de la pratique cantonale et des directives du SEM. Renseignez-vous auprès du SPM.
Les preuves acceptées sont le certificat suisse fide (en français ou en allemand) et les diplômes reconnus selon l'art. 77d OASA, comme le DELF/DALF pour le français ou Goethe ou telc pour l'allemand. Vérifiez la liste actuelle auprès de fide ou du SPM. Voir la preuve des compétences linguistiques (fide).
Permis B, L et C
Le Valais applique la pratique fédérale standard selon la LEI, l'OASA et les directives du SEM :
- Autorisation de séjour B : les ressortissants UE/AELE la reçoivent selon l'ALCP et l'OLCP. Les ressortissants d'États tiers doivent remplir les règles d'admission au travail (art. 18 LEI), y compris les conditions du marché du travail, les contingents et l'approbation du SEM (art. 99 LEI). Voir l'autorisation de séjour B.
- Autorisation de courte durée L : pour les emplois à durée déterminée et pour la formation et le perfectionnement (art. 27 LEI). Le tourisme et les sports d'hiver créent en Valais une forte demande saisonnière. Voir l'autorisation de courte durée L.
- Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou de façon anticipée après cinq ans si vous êtes bien intégré (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis OASA) et atteignez le niveau de langue ci-dessus. L'octroi anticipé est une possibilité, pas un droit. Voir l'autorisation d'établissement C.
Naturalisation
La naturalisation comporte trois niveaux, et vous devez les remplir tous : l'autorisation fédérale selon la LN et l'OLN, le droit de cité valaisan selon la loi cantonale sur le droit de cité, et le droit de cité de votre commune.
- Conditions fédérales : une durée minimale de séjour et un permis C (art. 9 LN), une intégration réussie et une familiarisation avec les conditions de vie en Suisse (art. 11 et 12 LN).
- Langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale (art. 6 OLN), en Valais le français ou l'allemand selon votre région.
- Résidence cantonale et communale : le Valais et votre commune peuvent exiger une durée minimale de résidence. Elle varie ; consultez la loi cantonale sur le droit de cité et renseignez-vous auprès de votre commune.
Voir le glossaire de la loi sur la nationalité et la naturalisation en Suisse.
Asile
Les procédures d'asile sont fédérales et conduites par le SEM. Le Valais fait partie des cantons qui accueillent des personnes en procédure d'asile étendue selon la clé de répartition du SEM (art. 27 LAsi). Il appartient à l'une des six régions d'asile fédérales ; la région et le centre fédéral pour requérants d'asile qui desservent le Valais figurent sur sem.admin.ch. L'organisation mandatée pour le conseil et la représentation juridiques dans la région (art. 102f LAsi) y figure aussi, ainsi qu'auprès de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).
Voir l'autorisation N pendant la procédure d'asile, l'admission provisoire (permis F) et le statut de protection S.
Impôt à la source et permis
Si vous travaillez avec un permis B ou L, votre employeur retient en général l'impôt à la source (Quellensteuer) sur votre salaire. Il est fixé par le droit fiscal valaisan dans le cadre des règles fédérales d'harmonisation. Si votre revenu brut d'activité lucrative dépasse CHF 120 000 par an, vous êtes soumis d'office à une taxation ordinaire ultérieure ; en dessous, l'impôt à la source est en principe libératoire, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire. L'administration cantonale des impôts du Valais peut confirmer le seuil, les barèmes et les délais, et répondre aux questions fiscales.
Pour un conseil sur votre cas, adressez-vous à un avocat inscrit au registre cantonal des avocats.