Canton de Neuchâtel

Si vous vivez à Neuchâtel, vos autorisations, renouvellements, demandes de regroupement familial et d'établissement passent par le Service des migrations (SMIG), l'office cantonal des migrations. Neuchâtel applique le droit fédéral des étrangers comme tous les cantons, et toute la procédure officielle se déroule en français. Cette page indique à qui vous adresser, les délais approximatifs, le niveau de langue exigé et le fonctionnement de la naturalisation.

En bref

• Votre office : le Service des migrations (SMIG). Adresse, coordonnées, horaires, émoluments et services en ligne figurent sur www.ne.ch/smig.
• Délai de traitement : environ six semaines pour le traitement général. Les premiers permis B et le regroupement familial depuis un État tiers prennent en général plus de temps.
• Langue : le français. L'allemand ne le remplace pas. Le regroupement familial depuis un État tiers exige en général A1 à l'oral ; le permis C anticipé exige B1 à l'oral et A1 à l'écrit, et la naturalisation B1 à l'oral et A2 à l'écrit.
• Naturalisation : la Confédération, le canton et votre commune doivent tous donner leur accord.
• Impôts : sans permis C, vous êtes en général imposé à la source ; au-delà de CHF 120 000 brut par an, une taxation ordinaire ultérieure suit d'office.

Neuchâtel en bref

Neuchâtel (Neuenburg en allemand) est un canton francophone situé sur la rive nord-ouest du lac de Neuchâtel. Son chef-lieu est la ville de Neuchâtel. Environ un quart des habitants sont de nationalité étrangère, près de la moyenne suisse ; pour les chiffres actuels, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) ou l'office cantonal de la statistique.

L'économie repose sur l'horlogerie, la microtechnique et l'Université de Neuchâtel. La Chaux-de-Fonds et Le Locle sont inscrits au patrimoine mondial de l'UNESCO pour leur urbanisme horloger.

Le droit applicable

Neuchâtel applique d'abord le droit fédéral :

• la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) ;
• l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) ;
• pour les ressortissants UE/AELE, l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'application (OLCP, RS 142.203) ;
• la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) ;
• pour la naturalisation, la loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) et l'ordonnance sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01), qui est un acte distinct.

Les dispositions clés sont l'admission pour le travail (art. 18 LEI) et pour les études (art. 27 LEI), les cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI avec l'art. 31 OASA), le permis B (art. 33 LEI), le permis C (art. 34 al. 2 et 4 LEI), le changement de canton (art. 37 LEI), le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI avec l'art. 73 OASA), les droits après la fin du mariage (art. 50 LEI), l'intégration (art. 58a et 58b LEI), la révocation (art. 62 et 63 LEI) et l'approbation du SEM (art. 99 LEI).

Le canton y ajoute sa propre loi d'exécution de la LEI, une loi cantonale sur le droit de cité et une loi sur la procédure et la juridiction administratives, qui règle les recours contre les décisions du SMIG. Consultez les versions en vigueur dans le recueil systématique de la législation neuchâteloise. Les glossaires expliquent les notions fédérales : LEI et OASA, ALCP et OLCP et loi sur l'asile.

Le Service des migrations

Le SMIG est l'office cantonal des migrations. Son rattachement à un département peut changer au gré des réorganisations. Pour l'adresse, le téléphone, le courriel, les horaires des guichets, l'accès en transports publics et les démarches possibles en ligne, fiez-vous uniquement à www.ne.ch/smig. Le SEM publie aussi la liste de tous les offices cantonaux des migrations sur www.sem.admin.ch.

Le SMIG travaille en français. Envoyez vos demandes, documents et courriers en français. Les documents dans d'autres langues doivent en général être accompagnés d'une traduction française certifiée. Le SMIG vous indique ce qu'il faut en plus, par exemple une légalisation ou une apostille, et comment déposer votre dossier.

Délais

Ce sont des valeurs indicatives, pas des délais garantis. La durée dépend de la complétude de votre dossier, de la charge de l'office et de la complexité de votre situation. Les informations du SMIG pour votre cas font foi.

L'approbation du SEM à la décision cantonale (art. 99 LEI) n'est pas comprise et peut ajouter des semaines à des mois. L'attente de certificats de langue ou d'extraits de casier judiciaire étrangers peut aussi bloquer votre dossier jusqu'à leur arrivée. Les informations actuelles sur les délais sont sur www.ne.ch/smig.

Exigences linguistiques

La langue qui compte à Neuchâtel est le français, car la règle suit la langue officielle de votre lieu de domicile. Même un très bon allemand ne remplace pas le français. Les niveaux suivent le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

• Regroupement familial depuis un État tiers : français niveau A1 à l'oral, ou preuve d'inscription à un cours de langue adapté (art. 58a et 58b LEI avec les art. 73 ss OASA).
• Permis C anticipé après cinq ans au lieu de dix (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA) : B1 à l'oral et A1 à l'écrit en français, dans le cadre d'une intégration réussie. Le SMIG décide selon les directives en vigueur si et comment cela s'applique aux ressortissants UE/AELE.
• Preuves acceptées : le certificat fide en français et les diplômes énumérés à l'art. 77d OASA. En pratique, le DELF fait partie des diplômes de français acceptés.

Les exceptions et la liste complète des preuves acceptées découlent de l'art. 77d OASA, des règles fide et des indications du SMIG.

Permis B, L et C

Neuchâtel suit les règles fédérales et les directives du SEM ; il n'y a pas de pratique cantonale particulière.

• Autorisation de séjour B : les ressortissants UE/AELE la reçoivent selon l'ALCP et l'OLCP. Les ressortissants d'États tiers sont admis pour le travail selon l'art. 18 LEI, sous réserve des conditions du marché du travail, des contingents et de l'approbation du SEM (art. 99 LEI). Voir l'autorisation de séjour B.
• Autorisation de courte durée L : pour les emplois à durée déterminée et pour la formation et le perfectionnement (art. 27 LEI), y compris les étudiants et chercheurs de l'Université de Neuchâtel. Voir l'autorisation de courte durée L.
• Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI), ou après cinq ans en cas d'intégration réussie (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis OASA) et avec les niveaux de langue ci-dessus. Voir l'autorisation d'établissement C.

L'horlogerie et la microtechnique emploient de nombreux spécialistes et techniciens qualifiés, si bien que ces demandes sont fréquentes. Cela ne dit rien de vos chances.

Naturalisation

La naturalisation comporte trois niveaux, et les trois doivent dire oui :

• Fédéral : l'autorisation de naturalisation selon la LN et l'OLN.
• Cantonal : le droit de cité neuchâtelois selon la loi cantonale sur le droit de cité.
• Communal : le droit de cité de votre commune de domicile.

Les conditions fédérales :

• Séjour et permis : l'art. 9 LN fixe une durée minimale de séjour et exige une autorisation d'établissement.
• Aptitude : l'art. 11 LN exige l'intégration, la familiarisation avec les conditions de vie en Suisse et l'absence de menace pour la sécurité. L'art. 12 LN précise les critères d'intégration.
• Langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit dans une langue nationale, à Neuchâtel le français. Cette règle figure dans l'ordonnance, à l'art. 6 OLN, et non dans la loi.

Le canton et votre commune ajoutent leurs propres durées de résidence. Consultez le recueil systématique cantonal ou renseignez-vous auprès de votre commune, car elles peuvent changer et varient d'une commune à l'autre. Voir le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018 et la naturalisation en Suisse.

Asile

Le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) conduit les procédures d'asile. Neuchâtel accueille des personnes en procédure étendue selon la clé de répartition du SEM (art. 27 LAsi, RS 142.31).

• Région d'asile et centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) : Neuchâtel fait partie de l'une des six régions d'asile fédérales. www.sem.admin.ch indique la région et les sites des CFA, qui peuvent changer.
• Conseil juridique : vous avez droit à un conseil et à une représentation juridique gratuits pendant la procédure, assurés par l'organisation mandatée par le SEM pour la région (art. 102f LAsi). Trouvez l'organisation actuelle sur www.sem.admin.ch ou auprès de l'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR).

Voir le glossaire de la loi sur l'asile, le permis N, le permis F et le statut de protection S.

Impôt à la source

Si vous avez un permis B ou L et pas d'autorisation d'établissement, votre employeur retient en général l'impôt sur votre salaire (impôt à la source). Le canton le prélève dans le cadre de l'harmonisation fiscale fédérale et du droit fiscal cantonal, et l'administration cantonale des impôts fixe les barèmes.

• Au-delà de CHF 120 000 brut par an : une taxation ordinaire ultérieure est effectuée d'office. Ce seuil s'applique dans toute la Suisse.
• En dessous du seuil : l'impôt à la source est en général libératoire, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire.
• Détails : renseignez-vous auprès de l'administration fiscale cantonale neuchâteloise sur les délais et les barèmes.

Des dettes fiscales ou des poursuites ne conduisent pas à elles seules à une révocation ou à un refus de renouvellement. Elles peuvent compter dans l'appréciation de l'intégration (art. 58a LEI), qui examine le respect de l'ordre public et votre situation financière. Les motifs de révocation des art. 62 et 63 LEI concernent la sécurité et l'ordre publics, pas les dettes seules.

La charge fiscale à Neuchâtel est décrite comme plutôt supérieure à la moyenne ; vérifiez auprès de l'administration fiscale cantonale. Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale (contact sur www.ne.ch) ou à un conseiller fiscal qualifié.

Communes et vie quotidienne

Les plus grandes communes sont Neuchâtel (le chef-lieu), La Chaux-de-Fonds, Le Locle et Val-de-Ruz. Neuchâtel est connu pour l'horlogerie, l'absinthe et son université. Historiquement, le canton a accordé aux étrangers établis certains droits politiques au niveau communal.

Les loyers sont modérés par rapport au reste de la Suisse romande. Pour les loyers actuels, consultez les relevés de loyers pertinents et l'OFS.

Obtenir de l'aide juridique

Cette page explique le droit. Ce n'est pas un conseil juridique individuel. Le canton qui traite votre cas dépend de votre lieu de domicile, et un déménagement dans le seul but d'obtenir un meilleur résultat peut être considéré comme un abus. Pour un cas de rigueur (art. 30 LEI, art. 31 OASA), un regroupement familial ou un recours, adressez-vous à un avocat. La loi sur les avocats (LLCA, RS 935.61) régit qui peut donner un conseil juridique individuel.

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