Bâle forme un seul espace économique, mais deux cantons distincts, Bâle-Ville (BS) et Bâle-Campagne (BL), chacun avec son office des migrations, ses tribunaux et son registre des avocats. Votre canton, et donc votre office, dépend de votre domicile légal. Les règles sur les autorisations sont fédérales et identiques dans les deux ; ce qui diffère, c'est la pratique locale, les droits politiques et certains services locaux comme le conseil en vue du retour de Bâle-Ville.

En bref

  • Deux offices : le Migrationsamt Basel-Stadt (https://www.migrationsamt.bs.ch) et l'Amt für Migration Basel-Landschaft à Liestal (via https://www.baselland.ch).
  • Délai de traitement : Bâle-Ville indique environ 6 semaines pour les procédures courantes. L'approbation du SEM, si elle est nécessaire, s'y ajoute.
  • Langue : l'allemand. Le permis C anticipé demande en général B1 à l'oral et A1 à l'écrit.
  • Le conseil en vue du retour de Bâle-Ville aide gratuitement toute personne qui veut quitter la Suisse de manière ordonnée, pas seulement les requérants d'asile.
  • Droits politiques : les étrangers ne votent pas à Bâle-Ville, même avec un permis C. Bâle-Campagne ne connaît pas non plus de droit de vote des étrangers.

Deux cantons, une région

Le canton s'est divisé en 1833 et n'a jamais été réunifié. La vie quotidienne traverse pourtant la frontière en permanence : beaucoup de trajets pendulaires franchissent les limites cantonales et nationales, l'Université de Bâle est gérée conjointement par BS et BL, et le pôle pharmaceutique et des sciences de la vie (Roche, Novartis et d'autres) s'étend sur les deux cantons, l'Allemagne et la France.

Bâle-Ville comprend la ville de Bâle et les communes de Riehen et Bettingen. C'est l'un des cantons les plus densément peuplés, et sa part d'habitants sans nationalité suisse figure depuis des années parmi les plus élevées, comparable à Genève et supérieure à Zurich.

Bâle-Campagne compte cinq districts : Arlesheim, Liestal, Sissach, Waldenburg et Laufon. Sa part d'étrangers est plus basse, proche de la moyenne suisse. On y trouve des pendulaires près de la ville, des communes de banlieue (Allschwil, Binningen, Münchenstein, Pratteln, Muttenz, Reinach) et une population rurale dans les hautes vallées.

De nombreux frontaliers travaillent aussi dans la région, surtout à BS : depuis l'Allemagne (arrondissement de Lörrach, Weil am Rhein, Rheinfelden, Bad Säckingen, Waldshut) et depuis la France (Saint-Louis, Huningue, région de Mulhouse). Pour les chiffres actuels de population et de frontaliers, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) et les deux offices cantonaux de la statistique.

Ce qui distingue Bâle

  • Personnel hautement qualifié dans les sciences de la vie. Les sièges de Roche et Novartis et d'autres entreprises (comme Lonza, des sites de Bayer et Syngenta) entraînent de nombreux permis d'États tiers pour des cadres et spécialistes selon l'art. 23 de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20), et aussi selon l'art. 21 al. 3 LEI. L'approbation du SEM (art. 99 LEI) est la règle dans ces cas. Le Migrationsamt BS travaille couramment avec les services RH et de mobilité des entreprises ; ces dossiers sont en général traités par des départements de mobilité internes ou des études d'avocats spécialisées.
  • L'Université de Bâle attire des étudiants et chercheurs d'Allemagne (surtout du Bade-Wurtemberg), d'Italie, d'Autriche, de France et d'États tiers. Les étudiants reçoivent un permis B pour études (art. 27 LEI). Les étudiants d'États tiers doivent remplir l'art. 23 de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : moyens suffisants, perspective réaliste de terminer les études et départ ensuite. Après le diplôme, vous pouvez rester six mois pour chercher un emploi (art. 21 al. 3 LEI avec l'art. 21 OASA). Voir l'autorisation de séjour B pour études.
  • Frontaliers. Le permis G est très répandu ici. Pour les ressortissants UE/AELE, il repose sur l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681). Les ressortissants d'États tiers relèvent de l'art. 35 LEI et doivent en plus avoir un droit de séjour durable dans le pays voisin et au moins six mois de résidence dans la zone frontalière.
  • L'EuroAirport Bâle-Mulhouse se trouve sur sol français mais est exploité conjointement par la Suisse et la France, ce qui crée des cas particuliers pour le personnel de l'aviation travaillant par-delà la frontière.
  • Asile. Les deux cantons accueillent des requérants d'asile selon la clé démographique du Secrétariat d'État aux migrations (SEM) (ordonnance 1 sur l'asile et loi sur l'asile, LAsi, RS 142.31). Le centre fédéral pour requérants d'asile de la Suisse du Nord-Ouest se trouve dans la région.

Les offices des migrations

Adresses, horaires, émoluments et délais changent. Vérifiez toujours les sites officiels.

Migrationsamt Basel-Stadt : https://www.migrationsamt.bs.ch, et le portail thématique https://www.bs.ch (Thèmes, puis Étrangers). Il comprend des sections pour le séjour UE/AELE (permis B, C, L et G selon l'ALCP), le séjour des États tiers (regroupement familial, travail, études), l'asile (permis F, N et S), la naturalisation (avec les communes de Bâle, Riehen et Bettingen), ainsi que les cas de rigueur et les renvois.

Amt für Migration Basel-Landschaft : rattaché à la Sicherheitsdirektion BL à Liestal, accessible via https://www.baselland.ch (Politique et autorités, puis Sicherheitsdirektion, puis Migrationsamt). Il a des sections comparables. L'administration cantonale est répartie sur plusieurs sites à Liestal : vérifiez l'adresse avant de vous déplacer.

Déménager entre BS et BL. Les deux offices collaborent et partagent leurs données par le Système d'information central sur la migration (SYMIC). Si vous déménagez, par exemple de Bâle à Allschwil, vous devez vous annoncer à votre nouvelle commune dans le délai légal, en général 14 jours, et votre permis y est établi à nouveau. Demandez le délai exact au contrôle des habitants.

Le droit applicable

Les deux cantons appliquent d'abord le droit fédéral : la LEI, l'OASA, l'ALCP et ses ordonnances, la LAsi et les directives du SEM. Voir le glossaire LEI et OASA, le glossaire de l'ALCP et le glossaire de la loi sur l'asile.

Chaque canton a aussi ses propres dispositions d'application de la LEI, une constitution, une loi sur le droit de cité et une loi sur les avocats : à BS l'Advokaturgesetz (AdvokG, SG 291.100), à BL l'Anwaltsgesetz (AnwG BL). Vous trouverez les textes en vigueur sur gesetzessammlung.bs.ch et bl.clex.ch.

Combien de temps cela prend

Aucun des deux cantons ne publie de délais contraignants. Le Migrationsamt BS indique environ 6 semaines pour les procédures courantes, à titre de repère. Pour les autres procédures et pour BL, renseignez-vous auprès de l'office. Tout dépend du caractère complet de votre dossier, de la charge de travail et de votre cas. Si le SEM doit donner son approbation (art. 99 LEI), ajoutez son délai.

La pratique à Bâle-Ville

Langue. Pour un permis B par regroupement familial depuis un État tiers, et pour certains renouvellements, BS demande l'allemand au moins au niveau minimum fédéral. Le permis C anticipé après cinq ans au lieu de dix (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis OASA) demande en général B1 à l'oral et A1 à l'écrit en allemand. Le certificat fide en allemand et les diplômes mentionnés à l'art. 77d OASA sont acceptés. Renseignez-vous auprès du Migrationsamt sur les détails, car la pratique cantonale peut aller au-delà du minimum fédéral.

Convention d'intégration. Selon l'art. 58b LEI, le canton peut conclure une convention d'intégration avec un ressortissant d'un État tiers qui présente des lacunes d'intégration. BS l'utilise avec retenue, en général quand un renouvellement révèle des problèmes de langue, de travail ou d'ordre public.

Cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b LEI). L'office pèse votre intégration, votre situation familiale, vos finances, la durée de votre séjour, votre santé et vos chances de réintégration dans votre pays d'origine (art. 31 OASA). L'issue dépend entièrement de votre cas.

Permis C anticipé. Il exige une intégration réussie et relève de l'appréciation du canton : meilleures connaissances linguistiques (en général B1 à l'oral, A1 à l'écrit), indépendance financière, finances en ordre et pas d'antécédents pénaux importants. Aucun taux d'acceptation n'est publié.

Regroupement familial depuis un État tiers (art. 43 à 47 LEI). L'office vérifie des revenus suffisants, un logement approprié, l'absence de dépendance à l'aide sociale et la langue. Il suit la pratique fédérale en tenant compte du marché du logement bâlois tendu.

Séparation et divorce. Si vous vous séparez d'un ressortissant suisse ou d'un titulaire de permis C, l'art. 50 LEI s'applique : vous pouvez garder votre permis après trois ans de mariage et une intégration réussie (art. 50 al. 1 let. a LEI), ou pour des raisons personnelles majeures comme la violence conjugale (art. 50 al. 1 let. b LEI). Voir séparation et divorce.

Naturalisation. Elle comporte trois niveaux : fédéral, cantonal et communal. Les conditions fédérales viennent de la loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0), dont la durée de séjour selon l'art. 9 al. 1 let. b LN, avec la règle de l'art. 9 al. 2 LN selon laquelle certaines années comptent double, et les critères d'intégration de l'art. 12 LN. Le niveau de langue, en général B1 à l'oral et A2 à l'écrit, découle de l'art. 6 de l'ordonnance sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01) ; fide et les diplômes de l'art. 6 al. 2 OLN sont acceptés. Les trois communes de BS ont modernisé leurs procédures, et les demandes ne sont normalement pas soumises au vote d'une assemblée communale. Renseignez-vous auprès de votre commune.

La pratique à Bâle-Campagne

  • Langue : l'allemand au niveau minimum fédéral pour le regroupement familial depuis un État tiers ; en général B1 à l'oral et A1 à l'écrit pour le permis C anticipé. Renseignez-vous auprès de l'Amt für Migration BL.
  • Convention d'intégration : utilisée au cas par cas, pas systématiquement.
  • Cas de rigueur : suivent la pratique fédérale.
  • Permis C anticipé : suit la pratique fédérale (art. 34 al. 4 LEI). Aucun quota n'est publié.
  • Naturalisation : trois niveaux. La loi cantonale sur le droit de cité applique la LN, et chaque commune a ses propres règles, certaines avec des auditions et des évaluations. Renseignez-vous sur baselland.ch ou auprès de votre commune.

Le conseil en vue du retour à Bâle-Ville

La Rückkehrberatung Basel-Stadt, gérée par le canton, est particulière. Dans d'autres cantons comme Zurich, Berne ou Genève, le conseil en vue du retour s'adresse surtout aux personnes du domaine de l'asile. À Bâle-Ville, il est aussi ouvert à toute personne étrangère qui veut quitter la Suisse ou mettre fin à son séjour de manière ordonnée :

  • les titulaires d'un permis B, C, L ou Ci qui veulent partir volontairement, par exemple à la retraite, pour rejoindre leur famille au pays ou pour un emploi à l'étranger ;
  • les personnes en dépassement de séjour Schengen ou avec d'autres problèmes de séjour, comme un visa expiré, une annonce oubliée ou un séjour illégal ;
  • les requérants d'asile, que leur demande ait été rejetée ou non ;
  • les personnes qui ont des raisons de santé, sociales ou familiales de rentrer.

Le conseil est gratuit et disponible en plusieurs langues ; voir https://www.rueckkehrberatung-bs.ch/. Il aide par des informations et un soutien pratique, comme les documents de voyage, les billets et le contact avec les organisations d'aide au retour, mais il ne vous représente pas devant les autorités ou les tribunaux. Pour cela, il vous faut un avocat. Voir aussi le dépassement de séjour Schengen.

L'asile dans les deux Bâle

Centre fédéral pour requérants d'asile de la Suisse du Nord-Ouest. Il comprend un centre de procédure et d'autres sites. Les demandes d'asile passent par la procédure accélérée (art. 26b ss LAsi) dans le centre fédéral, avec une représentation juridique assurée par l'organisation que le SEM y a mandatée.

Procédure étendue. Si votre cas passe en procédure étendue (art. 26d LAsi), vous êtes attribué à un canton selon la clé du SEM ; BS et BL reçoivent chacun une part selon leur population. Vous vivez alors dans ce canton et y êtes enregistré, et le conseil juridique passe au service cantonal mandaté selon l'art. 102f LAsi.

Conseil juridique dans le domaine de l'asile :

  • HEKS Rechtsberatungsstelle für Asylsuchende beider Basel (BAS), gérée par l'Entraide Protestante Suisse (EPER/HEKS) : conseil et représentation juridique dans les procédures d'asile et de renvoi des deux cantons. https://www.heks.ch/was-wir-tun/rechtsberatung-asylsuchende-beider-basel
  • Freiplatzaktion Basel : conseil social et juridique pour les requérants d'asile, les sans-papiers et les migrants en situation de pauvreté.
  • Beratungsstelle für Asylsuchende im Kanton Basel-Landschaft : conseil juridique pour les requérants d'asile à BL pendant la procédure étendue.

L'Organisation suisse d'aide aux réfugiés (OSAR) tient la liste complète et actuelle des services mandatés.

Violence domestique

La Frauenhaus beider Basel, gérée conjointement par BS et BL, accueille les femmes et les enfants touchés par la violence domestique, quels que soient leur statut de séjour, leur nationalité ou leur assurance. Ses adresses sont secrètes pour des raisons de sécurité ; contactez-la via https://www.frauenhaus-basel.ch/.

C'est important pour votre permis. Si vous avez un permis B ou L obtenu par le mariage et subissez des violences conjugales, l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI vous permet de garder une autorisation de séjour indépendamment du mariage. L'aide aux victimes (Opferhilfe beider Basel, selon la loi sur l'aide aux victimes, LAVI, RS 312.5) coordonne votre protection avec l'examen en droit des étrangers.

Droits politiques des étrangers

Les étrangers ne votent pas à Bâle-Ville, même avec un permis C, ni au niveau cantonal ni au niveau communal. Le § 40 al. 2 de la Constitution du canton de Bâle-Ville permet aux communes d'étendre le droit de vote communal aux étrangers, mais la ville de Bâle n'a pas d'organes communaux propres (le canton gère ses affaires), si bien qu'il n'existe pas de solution locale, et Riehen et Bettingen n'ont jamais fait usage de cette possibilité. Les électeurs ont refusé trois fois un droit de vote cantonal des étrangers, la dernière fois le 24.11.2024.

Bâle-Campagne ne connaît pas de droit de vote des étrangers, ni cantonal ni communal. Ailleurs en Suisse, seuls certains cantons l'accordent, surtout le Jura, Neuchâtel, Vaud, Genève et Fribourg, et au niveau communal les Grisons et Appenzell Rhodes-Extérieures.

Impôts

  • Impôt à la source : si vous travaillez sans permis C, votre employeur retient en général l'impôt à la source selon le droit fiscal cantonal. Au-delà d'un revenu brut de CHF 120'000 par an, une taxation ordinaire ultérieure est obligatoire. Renseignez-vous auprès de l'administration fiscale cantonale sur les barèmes, les corrections et les remboursements.
  • Frontaliers : les frontaliers allemands relèvent de la convention de double imposition entre l'Allemagne et la Suisse, avec sa règle spéciale pour les frontaliers ; les frontaliers français de la convention avec la France. Les administrations fiscales de BS et BL les appliquent.
  • Niveau d'imposition : il diffère entre BS et BL. L'Administration fédérale des contributions publie des statistiques de la charge fiscale. Pour un conseil, adressez-vous à l'administration fiscale de BS ou BL via bs.ch ou baselland.ch, ou à un conseiller fiscal.

Contester une décision

Un refus, une révocation ou une décision de renvoi peuvent faire l'objet d'un recours. À BS, vous recourez auprès de l'instance cantonale compétente (département ou tribunal administratif ; la Cour d'appel siège comme tribunal administratif). À BL, le recours va en général au Tribunal cantonal comme tribunal administratif. Depuis la dernière instance cantonale, vous pouvez saisir le Tribunal fédéral lorsque la loi sur le Tribunal fédéral le permet (LTF, RS 173.110, art. 82 ss). Le délai est en général de 30 jours dès la notification ; l'indication des voies de droit figurant dans la décision fait foi. Voir la voie de recours.

Les avocats à Bâle

BS et BL tiennent chacun leur propre registre des avocats et leur propre commission de surveillance. Un avocat inscrit à BS n'est pas automatiquement inscrit à BL, mais beaucoup d'avocats bâlois le sont dans les deux. La loi fédérale sur la libre circulation des avocats (LLCA, RS 935.61) permet aux avocats d'exercer dans d'autres cantons.

  • Bâle-Ville : l'Anwaltsaufsichtskommission Basel-Stadt surveille les avocats selon l'AdvokG (SG 291.100) et la LLCA ; contact via bs.ch ou gerichte-bs.ch. À Bâle-Ville, les avocats portent traditionnellement le titre d'Advokatinnen und Advokaten, mais ce sont des avocats ordinaires. L'association privée est l'Advokatenkammer Basel.
  • Bâle-Campagne : l'Aufsichtskommission über die Rechtsanwältinnen und Rechtsanwälte BL surveille les avocats selon l'AnwG BL et la LLCA ; contact via baselland.ch. L'association privée est l'Anwaltsverband Basel-Landschaft.

Aide en cas de crise

  • 143 : La Main Tendue, 24 heures sur 24, en allemand, en français et en italien.
  • 147 : Pro Juventute, pour les enfants et les jeunes, 24 heures sur 24.
  • Opferhilfe beider Basel : aide aux victimes de violence.
  • Frauenhaus beider Basel : ligne d'urgence 24 heures sur 24 via frauenhaus-basel.ch.
  • HEKS BAS et Freiplatzaktion Basel : conseil juridique et social (voir plus haut).
  • Rückkehrberatung Basel-Stadt : retour volontaire, aussi en dehors de l'asile.

Pages liées