Si vous travaillez en Suisse avec un permis frontalier G et voulez vous y installer, vous ne convertissez pas votre permis G. En tant que ressortissant UE/AELE avec un emploi en Suisse, vous demandez simplement une première autorisation de séjour B fondée sur cet emploi (art. 6 annexe I ALCP). Vous vous annoncez à votre nouvelle commune dans les 14 jours, et le permis suit en général dans un délai de 2 à 6 semaines.
En bref
- Pour qui : les titulaires d'un permis G qui vivent en France, en Allemagne, en Autriche, en Italie ou au Liechtenstein et veulent s'installer en Suisse.
- Comment : annoncez-vous à votre commune suisse dans les 14 jours, puis demandez un permis B sur la base de votre emploi.
- Aucun contingent ne s'applique aux ressortissants UE/AELE.
- Assurance-maladie : dès que vous vivez ici, l'assurance suisse selon la LAMal est obligatoire.
- Impôts : vous passez de l'impôt à la source des frontaliers à l'imposition ordinaire en Suisse.
Étape par étape
- Transférez votre domicile en Suisse : signez un bail, annoncez votre changement d'adresse et mettez à jour vos assurances.
- Annoncez-vous à votre commune dans les 14 jours suivant votre arrivée (art. 12 LEI). Voir l'annonce dans votre canton dans les 14 jours.
- Demandez un permis B auprès de l'office cantonal des migrations. Votre commune transmet en général la demande.
- Fournissez vos documents :
- carte d'identité ou passeport ;
- votre permis G actuel, que le permis B remplace ;
- votre contrat de travail ou une attestation de votre employeur ;
- votre bail ou la preuve que vous êtes propriétaire du logement ;
- la preuve d'une assurance-maladie suisse ;
- vos données biométriques, relevées sur place.
- Changez d'assurance-maladie. Comme frontalier, vous étiez souvent exempté de l'assurance suisse obligatoire, par exemple selon le régime franco-suisse (CMU-Frontalier) ou le système d'un autre pays voisin. Dès que vous vivez en Suisse, l'assurance selon la LAMal est obligatoire. Voir assurances sociales et permis.
- Recevez votre permis, en général dans un délai de 2 à 6 semaines.
Autres points
- Contingents : ils ne s'appliquent pas aux ressortissants UE/AELE.
- Famille : votre conjoint et vos enfants peuvent aussi s'installer selon l'art. 3 annexe I ALCP. Vous pouvez demander leurs permis B en même temps ou plus tard.
- Impôts : dès que vous vivez ici, vous êtes imposé en Suisse selon la taxation ordinaire au lieu de l'impôt à la source des frontaliers. Cela n'a pas d'effet sur votre permis, mais modifie votre situation fiscale. Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale.
- Permis de conduire : échangez-le contre un permis suisse dans les 12 mois suivant votre installation (art. 42 al. 3bis let. a de l'ordonnance réglant l'admission à la circulation routière, RS 741.51).
Ressortissants d'États tiers
Les permis G de ressortissants d'États tiers sont rares, surtout des cas anciens ou particuliers. Le passage au permis B suit les règles d'admission des travailleurs d'États tiers (art. 18 à 21 LEI), y compris l'annonce du poste et, le cas échéant, les contingents. Voir l'autorisation de séjour B pour cette procédure.
Pages liées
Autorisation de séjour B · Autorisation frontalière G · Changement de canton (art. 37 LEI) · Glossaire ALCP
Vérifiez à nouveau cette page lorsque les accords sur les frontaliers changent, en particulier l'accord de sécurité sociale entre la Suisse et la France et l'accord entre la Suisse et l'Allemagne sur les frontaliers.