Devenir Suisse : conditions et calendrier

Pour devenir Suisse par naturalisation ordinaire, il vous faut dix ans de séjour en Suisse, un permis C au moment de la demande, une langue nationale au niveau B1 à l'oral et A2 à l'écrit, et la preuve que vous êtes intégré. Votre commune, votre canton et la Confédération doivent chacun donner leur accord, et la procédure dure en général plusieurs années. La Suisse admet la double nationalité : vous pouvez garder votre nationalité actuelle.

En bref

• Séjour : 10 ans en Suisse, dont 3 des 5 dernières années (art. 9 LN). Les années passées entre 8 et 18 ans comptent double.
• Permis : vous devez avoir un permis C au moment de la demande. Un permis B ne suffit pas.
• Langue : B1 à l'oral et A2 à l'écrit en allemand, français, italien ou romanche (art. 6 OLN), comme minimum fédéral.
• Intégration : respect de la loi et de la Constitution, travail ou formation, pas de dépendance à l'aide sociale, pas de dettes envers les autorités (art. 12 LN).
• Trois accords : la commune, le canton et le SEM. Les cantons et les communes ajoutent leurs propres règles de résidence et émoluments.

Ce que la nationalité vous apporte

Comme citoyen suisse, vous pouvez voter et être élu aux niveaux fédéral, cantonal et communal, travailler sans autorisation et bénéficier de la protection consulaire à l'étranger. Vous n'avez pas à renoncer à votre nationalité d'origine.

Vous devenez à la fois citoyen d'une commune, d'un canton et de la Confédération ; votre lieu d'origine fait partie de votre nationalité.

Les règles sont fixées par la loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) et l'ordonnance sur la nationalité (OLN). Les cantons et les communes mènent la procédure et peuvent ajouter des exigences dans le cadre du droit fédéral.

Naturalisation ordinaire ou facilitée

La naturalisation ordinaire est la voie habituelle pour les étrangers et passe par les trois niveaux. Les critères d'intégration figurent aux art. 11 et 12 LN, la durée de séjour à l'art. 9 LN. Chaque niveau examine le dossier de façon indépendante et peut refuser.

La naturalisation facilitée (art. 20 ss LN) est traitée par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), après consultation de votre canton. Elle est ouverte surtout :

• aux conjoints de citoyens suisses qui remplissent les durées légales de mariage et de séjour ;
• à la troisième génération d'étrangers nés en Suisse dont la famille y est enracinée ;
• aux enfants d'un parent suisse qui ne sont pas devenus Suisses à la naissance.

Les exigences d'intégration sont en gros les mêmes, mais la durée de séjour requise est plus courte. Vérifiez les durées exactes dans la LN. La suite de cette page porte sur la naturalisation ordinaire.

Séjour : dix ans

L'art. 9 LN exige dix ans de séjour, dont trois au cours des cinq années précédant immédiatement la demande, avec un titre de séjour valable tout au long. Le temps passé entre huit et dix-huit ans compte double (art. 9 al. 2 LN), mais vous devez avoir effectivement vécu ici au moins six ans.

Votre canton et votre commune fixent aussi leurs propres durées de résidence, que vous devez également remplir. Consultez votre loi cantonale sur le droit de cité.

Le temps passé avec un permis L de courte durée ou comme requérant d'asile (permis N) ne compte en principe pas. Le temps passé avec un permis B compte.

Il vous faut un permis C

Vous devez avoir une autorisation d'établissement C au moment de la demande (art. 9 al. 1 let. a LN). La plupart des ressortissants d'États tiers l'obtiennent après dix ans, ou après cinq ans avec une bonne intégration (art. 34 al. 4 LEI). Les ressortissants UE/AELE l'obtiennent en général après cinq ans selon l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681). Voir l'autorisation d'établissement C et le glossaire de l'ALCP.

Les conditions en un coup d'œil

Langue

Il vous faut une langue nationale aux niveaux minimaux suivants du Cadre européen commun de référence (art. 6 OLN) :

• Oral : B1, suffisant pour faire face aux situations de la vie courante.
• Écrit : A2, suffisant pour lire des textes courts et écrire des notes simples.

Certains cantons exigent davantage. Vous pouvez prouver votre niveau par :

1. un certificat reconnu comme fide, telc, Goethe-Institut, DELF/DALF ou CELI ;
2. la scolarité obligatoire ou une formation continue dans cette langue en Suisse ;
3. la preuve qu'il s'agit de votre langue maternelle ;
4. une évaluation par l'autorité pendant la procédure.

En Suisse alémanique, le test se passe en allemand standard, pas en dialecte. Comprendre le suisse allemand aide lors de l'entretien, mais n'est pas exigé.

Intégration

L'art. 12 LN définit l'intégration réussie ainsi :

• respect de la sécurité et de l'ordre publics : respect de la loi, pas de procédure pendante pertinente ;
• respect des valeurs de la Constitution fédérale : démocratie, égalité entre femmes et hommes, droits fondamentaux ;
• une langue nationale aux niveaux indiqués ci-dessus ;
• travail ou formation : un emploi, des études ou une formation, et pas de dépendance à l'aide sociale ;
• le soutien à l'intégration de votre famille, s'il y a lieu.

Les autorités regardent votre participation réelle à la vie locale : sociétés, bénévolat et bonnes relations avec le voisinage comptent en votre faveur.

Test de connaissances et entretien

La plupart des cantons vérifient vos connaissances de la vie en Suisse par un entretien, un test écrit ou les deux. Thèmes habituels :

• politique : fédéralisme, démocratie directe, Conseil fédéral, Parlement, cantons et communes ;
• géographie : votre canton, ses lieux principaux et les cantons voisins ;
• histoire : par exemple 1291, la Constitution fédérale de 1848 et la neutralité ;
• coutumes : la fête nationale (1er août), les événements locaux et les usages sociaux ;
• droits et devoirs : voter, obligations de service et paiement des impôts.

Certaines communes remplacent le test par un entretien avec la commission de naturalisation. Le SEM met à disposition du matériel d'étude sur l'instruction civique.

Argent et dettes

Vous devez être financièrement indépendant. Les autorités vérifient :

• Extrait du registre des poursuites : des poursuites en cours, une saisie de salaire ou une faillite posent problème, surtout pour des impôts ou des primes d'assurance-maladie impayés.
• Aide sociale : elle peut retarder ou bloquer votre demande. Certains cantons exigent une période sans aide sociale et le remboursement des montants reçus.
• Impôts : vous devez avoir payé vos impôts fédéraux, cantonaux et communaux (impôt fédéral direct : art. 83 ss de la loi fédérale sur l'impôt fédéral direct). Des impôts impayés comptent comme une dette envers les autorités.
• Revenu : le droit fédéral ne fixe pas de minimum, mais il vous faut un revenu clair et indépendant.

Casier judiciaire

Le SEM obtient votre extrait du casier judiciaire. Une condamnation grave entraîne un refus. Des infractions mineures n'y conduisent en général pas, sauf si elles sont nombreuses. Si une procédure pénale est en cours, votre demande est suspendue jusqu'à son issue. Un acquittement permet de la poursuivre ; une condamnation peut entraîner un refus, selon sa gravité.

Les trois étapes

1. La commune. Vous déposez la demande auprès de votre commune de domicile. Elle examine l'intégration locale, la langue, les finances et la connaissance de la vie locale, souvent par un entretien avec la commission de naturalisation ou un test écrit. Si elle donne son accord, elle transmet votre dossier au canton.
2. Le canton. L'autorité cantonale examine l'évaluation de la commune, fait ses propres contrôles selon les exigences fédérales et cantonales et, si elle donne son accord, transmet le dossier au SEM avec sa recommandation.
3. La Confédération. Le SEM effectue le contrôle final et délivre l'autorisation fédérale de naturalisation (art. 13 LN), valable pour une durée limitée. Une fois que les trois niveaux ont donné leur accord, la nationalité vous est accordée.

Voir les voies vers la nationalité suisse et le glossaire de la loi sur la nationalité.

Coûts

Chaque niveau perçoit des émoluments, et il n'existe pas de tarif national. Vérifiez les montants fédéraux, cantonaux et communaux actuels. Ajoutez les frais des tests de langue et des documents comme les extraits de casier judiciaire, les actes d'état civil et les traductions. Les émoluments ne sont en général pas remboursés en cas de refus. Votre canton et votre commune sont ceux où vous vivez effectivement (art. 23 CC).

Combien de temps cela prend

Comptez plusieurs années entre la demande et le passeport, à supposer que vous remplissiez déjà la règle des dix ans. Ce sont des valeurs indicatives, qui varient beaucoup.

Double nationalité

La Suisse ne vous demande pas de renoncer à votre nationalité. La possibilité de la garder dépend du droit de votre pays d'origine. Vous avez alors les droits et les devoirs des deux États, y compris d'éventuelles obligations de service.

Avant de déposer la demande

Commencez tôt : documents étrangers, traductions, apostilles et certificats de langue prennent du temps. Payez ce que vous devez, surtout aux autorités, et vérifiez votre extrait du registre des poursuites à l'avance. Les obligations ordinaires liées au séjour continuent de s'appliquer pendant l'attente, y compris l'assurance-maladie dans les trois mois suivant l'arrivée (priminfo.admin.ch présente les assureurs et les primes). Voir les assurances sociales suisses et votre permis.