S'installer en Suisse : les étapes clés et les délais

Avant de partir, déterminez quelle autorisation vous concerne, réunissez des documents certifiés et trouvez un logement. Une fois arrivé, annoncez-vous à votre commune dans le délai cantonal (souvent 14 jours) et avant de commencer à travailler, puis contractez une assurance-maladie suisse dans les trois mois. Les délais exacts dépendent toujours des règles de votre canton : vérifiez-les auprès de l'office cantonal des migrations.

En bref

• Avant le départ : connaître votre catégorie d'autorisation, faire certifier et traduire vos documents, demander un visa si vous êtes ressortissant d'un État tiers, et trouver un logement.
• À l'arrivée : vous annoncer au contrôle des habitants de votre commune avant de commencer à travailler et dans le délai cantonal (art. 12 LEI).
• Dans les trois mois : vous affilier à l'assurance-maladie de base obligatoire. La couverture s'applique rétroactivement au jour de votre installation.
• Ensuite : affiliation aux assurances sociales, compte bancaire, échange du permis de conduire, école, cours de langue.
• Avec le temps : l'intégration compte au renouvellement de votre autorisation et lors d'une demande de permis C.

Avant le départ

Déterminer votre catégorie d'autorisation

La Suisse a deux systèmes d'admission :

• Les ressortissants de l'UE/AELE relèvent de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et de son ordonnance d'application (OLCP). L'annonce demande relativement peu de formalités.
• Les ressortissants d'États tiers sont admis selon la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : l'art. 18 pour les salariés, l'art. 19 pour les indépendants et l'art. 21, selon lequel votre employeur doit en général montrer qu'aucun travailleur approprié n'a été trouvé en Suisse ou dans l'UE/AELE.

La plupart des nouveaux arrivants obtiennent une autorisation de séjour B ou une autorisation de courte durée L, qui détermine vos droits de travailler, de faire venir votre famille (art. 42 à 47 LEI) et de changer de canton (art. 37 LEI). Voir l'aperçu des types d'autorisations.

Réunir et faire certifier vos documents

Les apostilles et les traductions peuvent prendre des semaines. Il vous faudra en général :

• un passeport valable, ou une carte d'identité pour les ressortissants de l'UE/AELE ;
• des photos d'identité biométriques au format exigé par votre office des migrations ou l'autorité qui délivre le document ;
• un contrat de travail ou une promesse d'engagement ferme d'un employeur suisse ;
• vos diplômes et certificats de formation, avec apostille ou légalisation si nécessaire ;
• des actes d'état civil : acte de naissance et, le cas échéant, acte de mariage ;
• un extrait de casier judiciaire de votre pays de résidence (l'office des migrations fixe son ancienneté maximale) ;
• la preuve de moyens suffisants si vous ne travaillerez pas (voir par exemple l'art. 27 LEI pour les études et l'art. 30 al. 1 let. b LEI pour les cas de rigueur) ;
• des traductions certifiées dans la langue officielle de votre canton, si elles sont exigées.

Les documents des pays parties à la Convention de La Haye de 1961 doivent porter une apostille ; les autres doivent être légalisés par la représentation suisse. La Conférence de La Haye de droit international privé publie la liste des États membres.

Demander un visa (ressortissants d'États tiers)

Demandez un visa national (type D) auprès de la représentation suisse de votre pays de résidence. En parallèle, votre employeur suisse dépose une demande auprès de l'autorité cantonale du marché du travail. Le visa n'est délivré qu'une fois l'autorisation approuvée par le canton. Des contingents limitent le nombre de ressortissants d'États tiers admis à travailler (art. 20 LEI et ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative, OASA, RS 142.201, art. 19 et suivants). Renseignez-vous auprès de l'office des migrations et de la représentation sur les contingents, les émoluments et les délais.

Les ressortissants de l'UE/AELE n'ont pas besoin de visa, mais doivent s'annoncer à temps après leur arrivée.

Trouver un logement

Le marché du logement est tendu, surtout dans les villes, et vous ne pouvez pas vous annoncer sans adresse. Les bailleurs demandent en général une preuve de revenus, un extrait du registre des poursuites, des références et une copie de votre contrat de travail : préparez un dossier complet et répondez vite après les visites. Prévoyez la garantie de loyer : la loi la plafonne et elle est en général déposée sur un compte bloqué (art. 257e du Code des obligations, CO, RS 220).

Les 14 premiers jours

Vous annoncer à votre commune

Si vous avez besoin d'une autorisation, vous devez vous annoncer au contrôle des habitants de votre commune (aussi appelé office de la population) avant la fin de la période sans autorisation et, dans tous les cas, avant de commencer à travailler. L'obligation découle de l'art. 12 LEI ; le délai exact, souvent 14 jours dès l'entrée, est fixé par le droit cantonal. Vérifiez le délai de votre canton avant de partir. L'annonce est la base légale de votre séjour.

Apportez :

• votre passeport ou votre carte d'identité (UE/AELE) ;
• votre visa ou l'assurance d'autorisation (États tiers) ;
• votre contrat de bail ou une preuve de domicile ;
• des photos d'identité ;
• vos actes d'état civil, si des membres de votre famille s'annoncent avec vous ;
• votre contrat de travail.

Recevoir votre autorisation

Les ressortissants de l'UE/AELE avec un contrat de travail d'un an ou plus reçoivent en général un permis B ; avec un contrat plus court, un permis L. Pour les ressortissants d'États tiers, l'office cantonal des migrations décide du type d'autorisation sur la base de l'approbation du visa. L'office fait en général établir la carte après l'annonce et l'envoie par la poste. La carte sert de pièce d'identité en Suisse ; les délais varient selon le canton.

Compte bancaire et numéro de téléphone

Ouvrez un compte bancaire suisse pour votre salaire et votre loyer, en général avec votre passeport, votre carte de séjour ou l'attestation d'annonce, et une preuve de domicile. Prenez aussi un numéro de mobile suisse, que les banques et les autorités utilisent pour la connexion à deux facteurs.

Dans les trois mois

L'assurance-maladie

Toute personne domiciliée en Suisse doit contracter l'assurance-maladie de base obligatoire dans les trois mois suivant son installation (loi sur l'assurance-maladie, LAMal, RS 832.10). La couverture s'applique rétroactivement à votre date d'arrivée. Si vous manquez le délai, le canton vous affilie d'office à un assureur. Les assureurs doivent vous accepter pour l'assurance de base. Pour les primes officielles et les modèles par canton, voir https://www.priminfo.admin.ch.

Assurances sociales et prévoyance

Quand vous commencez un emploi, votre employeur vous affilie à l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et, au-delà des seuils légaux, à une caisse de pension. Vous recevez un numéro AVS au format 756.XXXX.XXXX.XX, utilisé auprès des autorités et des assureurs. Si vous êtes indépendant, affiliez-vous vous-même à une caisse de compensation.

Autres premières démarches

• Énergie et déchets : l'électricité et internet passent par la commune ou le fournisseur local, et la redevance radio-télévision est facturée automatiquement après votre annonce. De nombreuses communes font payer les sacs poubelles.
• Permis de conduire : un permis étranger n'est valable qu'un temps limité après votre installation. Ensuite, vous devez l'échanger auprès de l'office cantonal de la circulation routière. Les permis de l'UE/AELE et de certains États reconnus sont en général échangés sans examen ; d'autres peuvent exiger une course de contrôle. Vérifiez à temps le délai et la liste des États reconnus auprès de l'office.

Étapes et délais en un coup d'œil

S'intégrer

L'intégration pèse réellement en droit suisse. Les critères d'intégration (art. 58a LEI) sont pris en compte au renouvellement de votre permis B (art. 33 LEI) et lors d'une demande de permis C (art. 34 al. 2 et al. 4 LEI). L'autorité les apprécie dans le cadre de sa marge d'appréciation : aucun résultat n'est garanti.

Apprendre la langue du lieu

Votre canton détermine la langue nationale que vous utilisez avec les autorités. En Suisse alémanique, on parle le suisse allemand, mais on écrit l'allemand standard. La LEI fait des compétences linguistiques prouvées un critère d'intégration (art. 58a LEI avec art. 77d OASA sur les preuves reconnues). Demandez à votre canton quel niveau il vous faut pour le renouvellement ou un permis C. De nombreux cantons proposent des cours de langue. Voir l'autorisation d'établissement C.

École et garde d'enfants

Votre commune s'occupe de l'inscription scolaire. L'école publique est obligatoire et gratuite ; la crèche est payante et a souvent des listes d'attente, inscrivez-vous donc tôt.

L'impôt

L'impôt est perçu par la Confédération, le canton et la commune. Si vous travaillez sans permis C, en général avec un permis B ou L, votre employeur retient l'impôt à la source sur votre salaire et le verse à l'autorité fiscale cantonale. Au-delà d'un certain revenu, ou sur demande, vous remplissez une déclaration pour une taxation ordinaire ultérieure ; avec un permis C, vous êtes taxé de manière ordinaire. Renseignez-vous auprès de l'autorité fiscale cantonale sur le seuil et les détails.

La vie locale

Les clubs, les associations et les accueils communaux vous aident à vous installer, et la participation à la vie économique, sociale et culturelle est l'un des critères légaux d'intégration (art. 58a LEI).

Situations particulières

• Le regroupement familial a ses propres conditions et délais (art. 42 à 47 LEI). Les conjoints de titulaires d'un permis C relèvent de l'art. 43 LEI ; si la famille se sépare, l'art. 50 LEI peut s'appliquer.
• Les autorisations liées à l'asile (N, F, S) relèvent de la loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31), y compris l'attribution à un canton (art. 27 LAsi), et de règles particulières de la LEI.
• Le changement de canton est régi par l'art. 37 LEI.
• La perte d'une autorisation : l'extinction et la révocation figurent aux art. 61, 62 et 63 LEI, par exemple en cas d'atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics. Des dettes ou des poursuites en cours n'entraînent pas à elles seules une révocation, mais elles peuvent compter indirectement dans l'évaluation de l'intégration.
• La naturalisation : les règles fédérales figurent dans la loi sur la nationalité suisse (LN, RS 141.0) : durée de séjour (art. 9 LN), intégration (art. 12 LN), exclusion pour des motifs de sûreté intérieure ou extérieure (art. 11 let. c LN) et naturalisation facilitée (art. 20 et 21 LN). L'exigence linguistique figure dans l'ordonnance sur la nationalité suisse (OLN, RS 141.01), art. 6. Les cantons et les communes ajoutent leurs propres critères, dont des durées de séjour.

Avant de refermer les cartons

Chaque installation est différente : votre nationalité, votre emploi, votre famille et votre canton déterminent quelles étapes s'appliquent et dans quel ordre. En plus des étapes ci-dessus, pensez à organiser l'énergie et internet, à inscrire vos enfants à l'école, à commencer un cours de langue et à vérifier si vous êtes imposé à la source. Ce que vous dit votre office cantonal des migrations fait foi.