Accords bilatéraux
Brexit, AELE, traités d'établissement : ce que les accords bilatéraux et les traités internationaux signifient pour certaines nationalités, avec sources officielles, état de vérification et prochaine révision.
Allemagne et Autriche : les anciens traités d'établissement
Sourcé sur FedlexDernière vérification: 03.06.2026
Norvège, Islande et Liechtenstein
Sourcé sur FedlexDernière vérification: 03.06.2026
Ressortissants russes et bélarusses depuis 2022
Sourcé sur FedlexDernière vérification: 03.06.2026
Le traité d'établissement Suisse-Turquie de 1930
Sourcé sur FedlexDernière vérification: 03.06.2026
Ressortissants britanniques après le Brexit
Relu par la rédactionDernière vérification: 03.06.2026
Ressortissants américains et traité de 1850
Sourcé sur FedlexDernière vérification: 18.05.2026