Canton de Lucerne

Dans le canton de Lucerne, votre autorisation de séjour est traitée par la Dienststelle Migration des Kantons Luzern (AMIGRA), l'office cantonal des migrations. Il applique les règles fédérales sur les autorisations, la langue et la naturalisation, et la procédure se déroule en allemand. Les cas courants prennent environ six semaines à titre indicatif, les cas complexes davantage.

En bref

• Votre office : AMIGRA. Pour l'adresse, le téléphone, le courriel, les horaires du guichet et le portail en ligne à jour, voir https://migration.lu.ch
• Langue : l'allemand. Pour les tests de langue, c'est l'allemand standard qui compte, pas le suisse allemand.
• Délai de traitement : environ six semaines de base ; les renouvellements sont plus rapides, les permis C, le regroupement familial et les cas de rigueur plus lents.
• Autorisations : les permis B, L et C suivent le standard fédéral.
• Naturalisation : il vous faut l'accord de la Confédération, du canton et de votre commune.

Le canton

Lucerne est le canton le plus peuplé de Suisse centrale et le centre économique et institutionnel de la région. Environ un demi-million de personnes y vivent, dont environ une sur cinq de nationalité étrangère. Pour des chiffres exacts par nationalité, type d'autorisation et durée de séjour, consultez l'Office fédéral de la statistique (OFS) et l'office cantonal de statistique.

L'économie du canton combine le tourisme autour du lac des Quatre-Cantons, l'industrie traditionnelle et un secteur technologique en croissance, avec un centre urbain et un arrière-pays alpin. Les plus grandes communes sont la ville de Lucerne, Emmen, Kriens, Horw et Sursee. Les loyers varient fortement selon l'emplacement ; pour des données à jour, consultez l'OFS et les indices cantonaux ou régionaux du marché du logement.

Le droit applicable

Lucerne applique d'abord le droit fédéral :

• Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI, RS 142.20) : travail (art. 18), formation (art. 27), cas de rigueur (art. 30 al. 1 let. b), permis B (art. 33), permis C ordinaire et anticipé (art. 34 al. 2 et 4), changement de canton (art. 37), regroupement familial (art. 42 à 47), dissolution de la famille (art. 50), intégration (art. 58a et 58b), révocation (art. 62 et 63) et approbation du SEM (art. 99).
• Ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA, RS 142.201) : critères des cas de rigueur (art. 31), preuve de langue (art. 60 al. 2, 62 al. 1bis et 77d), délais de regroupement (art. 73) et approbation (art. 85 et 86).
• Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP, RS 0.142.112.681) et son ordonnance d'application, pour les ressortissants UE/AELE.
• Loi sur l'asile (LAsi, RS 142.31) : attribution aux cantons (art. 27) et conseil juridique en procédure étendue (art. 102f).
• Loi sur la nationalité (LN, RS 141.0), surtout les art. 9, 11 et 12 LN, et l'ordonnance sur la nationalité (OLN, RS 141.01), qui fixe l'exigence linguistique à l'art. 6 OLN.
• La pratique et les directives du SEM.

Le canton y ajoute des lois d'application de la LEI et de la loi sur l'asile, une loi cantonale sur le droit de cité et le droit cantonal de procédure administrative. Vous les trouvez dans le recueil systématique des lois sur le portail officiel du canton de Lucerne. Voir le glossaire LEI/OASA, le glossaire de l'ALCP et le glossaire de la loi sur l'asile.

Contacter AMIGRA

AMIGRA traite les permis B UE/AELE et États tiers, les permis L et C, les renouvellements et changements de statut, le regroupement familial selon les art. 42 à 47 LEI, la coordination de la naturalisation et une partie de l'exécution en matière d'asile dans le canton. Ses coordonnées, son portail, ses horaires, son plan d'accès et son organisation changent de temps en temps : vérifiez toujours sur https://migration.lu.ch

Délais de traitement

AMIGRA ne publie pas de délais de traitement uniformes. À titre indicatif, la base est d'environ six semaines. Le délai réel dépend de votre dossier, de l'état complet de vos documents, de la charge de travail et de la complexité du cas.

Si votre dossier doit être approuvé par le SEM (art. 99 LEI avec les art. 85 et 86 OASA), comptez plusieurs semaines à plusieurs mois de plus. Ce sont des estimations, pas des délais garantis ; ce qu'AMIGRA vous indique pour votre cas fait foi.

Exigences linguistiques

Les niveaux minimaux fédéraux s'appliquent, en allemand standard :

• Regroupement familial depuis un État tiers : allemand de niveau A1 (oral) du Cadre européen commun de référence (art. 58a LEI avec l'art. 77d OASA).
• Permis C anticipé après cinq ans (art. 34 al. 4 LEI avec l'art. 62 al. 1bis et l'art. 77d OASA) : en règle générale B1 (oral) et A1 (écrit) en allemand.

Le certificat fide en allemand est accepté, de même que les certificats énumérés à l'art. 77d OASA, comme telc, Goethe et ÖSD au bon niveau. Atteindre le niveau est une condition, pas une garantie : le canton examine votre cas. Demandez à AMIGRA quelles preuves il accepte, la pratique cantonale pouvant différer légèrement du standard fédéral.

Permis B, L et C

• Autorisation de séjour B (art. 33 LEI) : les ressortissants UE/AELE la reçoivent selon l'ALCP. Les ressortissants d'États tiers peuvent la recevoir pour le travail (art. 18 LEI et dispositions suivantes), la formation (art. 27 LEI) ou le regroupement familial (art. 42 à 47 LEI). Pour les autorisations de travail des États tiers, ce qui compte avant tout : qu'aucun travailleur local approprié ne soit disponible, vos qualifications personnelles, et un salaire et des conditions usuels pour le lieu et la branche. Les contingents fédéraux s'appliquent.
• Autorisation de courte durée L : pour des séjours limités dans le temps, comme un emploi, un détachement ou une mission courte, selon la LEI et l'OASA ou l'ALCP.
• Autorisation d'établissement C : normalement après dix ans (art. 34 al. 2 LEI). Les ressortissants de certains États peuvent l'obtenir après cinq ans en vertu d'un traité d'établissement ; le SEM tient la liste à jour. Vous pouvez aussi l'obtenir de manière anticipée, après cinq ans, si vous êtes bien intégré (art. 34 al. 4 LEI) : langue au niveau B1 (oral) et A1 (écrit), indépendance financière, pas de dettes importantes et pas d'antécédents pénaux pertinents. Le permis anticipé relève de l'appréciation du canton.

Naturalisation

Il vous faut l'accord de trois niveaux : la Confédération (selon la LN et l'OLN), le canton de Lucerne (selon la loi cantonale sur le droit de cité) et votre commune.

Niveau fédéral. Selon la loi sur la nationalité (en vigueur depuis le 1.1.2018), il vous faut dix ans de séjour en Suisse (art. 9 LN), une intégration réussie (art. 11 et 12 LN), et vous ne devez pas menacer la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Le niveau de langue, en règle générale B1 (oral) et A2 (écrit) dans une langue nationale, est fixé à l'art. 6 OLN. À Lucerne, cette langue est l'allemand. Voir le glossaire de la loi sur la nationalité de 2018.

Naturalisation facilitée. Le droit fédéral prévoit aussi une naturalisation facilitée avec une durée de séjour plus courte, notamment pour les conjoints étrangers de citoyens suisses. Elle a ses propres conditions dans la LN et est traitée par le SEM. Voir la naturalisation en Suisse.

Niveaux cantonal et communal. Il vous faut aussi plusieurs années de résidence dans le canton et dans votre commune. Les durées exactes, un éventuel test de connaissances et l'exigence d'un extrait du casier judiciaire varient d'une commune à l'autre. Consultez le recueil des lois cantonal et le règlement de votre commune.

Asile

Lucerne fait partie de la structure régionale de la procédure d'asile accélérée. La première phase se déroule dans un centre fédéral pour requérants d'asile de la région concernée ; sem.admin.ch indique l'emplacement et la répartition régionale. Si votre dossier passe en procédure étendue, le SEM vous attribue à un canton selon sa clé de répartition (art. 27 LAsi). Lucerne accueille une part proportionnelle à sa population.

Le conseil et la représentation juridiques gratuits en procédure étendue (art. 102f LAsi) sont assurés par l'organisation que la Confédération mandate pour la région. Le mandat change périodiquement : vérifiez sur sem.admin.ch ou demandez à AMIGRA. Voir le glossaire de la loi sur l'asile.

Impôt à la source

Si vous avez un permis B sans autorisation d'établissement, comme ressortissant d'un État tiers ou de l'UE/AELE, l'impôt est en général retenu à la source sur votre salaire selon le droit fiscal cantonal. Si votre salaire annuel brut dépasse un seuil, actuellement autour de CHF 120 000, vous êtes ensuite taxé automatiquement selon la procédure ordinaire. En dessous, la retenue est en général définitive, mais vous pouvez demander une taxation ordinaire. L'imposition à la source prend fin quand vous obtenez un permis C ou épousez un citoyen suisse. Des traités internationaux peuvent modifier cela pour certains cas UE/AELE. Demandez le seuil exact et la procédure à l'administration fiscale du canton de Lucerne.

Vos finances ne comptent pour votre autorisation qu'indirectement. Des dettes importantes dont vous êtes responsable ou une dépendance durable à l'aide sociale peuvent peser dans l'évaluation de l'intégration (art. 58a LEI). Des arriérés d'impôts ou une seule poursuite n'entraînent pas automatiquement une révocation selon les art. 62 ou 63 LEI, qui visent surtout la sécurité et l'ordre publics. Déclarer un domicile à Lucerne uniquement pour des raisons fiscales, sans y déplacer réellement votre vie, peut poser problème en droit des étrangers.

Pour les questions fiscales, adressez-vous à l'administration fiscale cantonale ou à un conseiller fiscal qualifié.

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